Mentions légales et conditions générales

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Mentions légales

Conformément à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

  1. Identité du site et de ses prestataires

Propriété : MUSÉE UP’ – Société par action simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles – SIRET 910 426 691 00010 – 15 avenue Lavoisier – 78600 Maisons-Laffitte – France. 

N° TVA intracommunautaire : FR 41 881550883

Représenté par : Jean OLLIVIER

Directeur de la publication : Jean OLLIVIER – contact@museeup.com

Hébergeur : o2switch, SARL au capital de 100 000€, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024 – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France – support@o2switch.fr

Mentions CNIL : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Sauf opposition de l’utilisateur, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.

Prestataire de paiements en ligne : PayGreen, solution éditée par WATT IS IT sas, SAS au capital de 107 560 €, inscrite au RCS de Paris, 529 339 186 – 17 rue du Colisée – 75008 Paris – France serviceclient@paygreen.fr. PayGreen est également partenaire de S-money, établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 16528.

Ce droit s’exerce auprès de : Museeup.com

Conditions générales d’utilisation

En date du 17 février 2022. Modifiées le 17 mars 2022.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les Utilisateurs et à tous les contenus de ce site Web. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Musée Up’ est une plateforme de mise en relation des guides-conférenciers et experts de la culture avec le public permettant de réserver ou créer toute sorte d’expériences culturelles tout en participant à la sauvegarde du patrimoine. Elle est accessible à l’adresse suivante museeup.com. L’article 242 bis du Code Général des Impôts définit les plateformes de mise en relation par voie électronique comme étant « les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ». 

Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site museeup.com propriété de la société Musée Up’ (« Museeup.com », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « Client », « Guide ») qui acceptez les termes de cet Accord par la création de compte Utilisateur. Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web Museeup.com ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web. Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

  1. Identité du site et de ses prestataires

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique : 

Propriété : MUSÉE UP’ – Société par action simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles – SIRET 910 426 691 00010 – 15 avenue Lavoisier – 78600 Maisons-Laffitte – France. 

N° TVA intracommunautaire : FR 63910426691

Représenté par : Jean OLLIVIER

Directeur de la publication : Jean OLLIVIER – museeup@gmail.com

Hébergeur : o2switch, SARL au capital de 100 000€, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand, 510 909 807 00024 – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France – support@o2switch.fr

Mentions CNIL : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Sauf opposition de l’Utilisateur, ces informations pourront être cédées, louées ou échangées.

Prestataire de paiements en ligne : PayGreen, solution éditée par WATT IS IT sas, SAS au capital de 107 560 €, inscrite au RCS de Paris, 529 339 186 – 17 rue du Colisée – 75008 Paris – France serviceclient@paygreen.fr. PayGreen est également partenaire de S-money, établissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) sous le numéro 16528.

Ce droit s’exerce auprès de : Museeup.com

  1. Définitions des termes 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation la signification suivante :

• Annonces : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Guide sous sa responsabilité éditoriale, en vue de se présenter (profil) et/ou de proposer la réservation d’une Expérience, diffusé sur le Plateforme.

• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Musée Up’ 

• Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM-TOM), ayant réservé et payé une Annonce d’Expérience via la Plateforme.

• Expériences : désigne toute Annonce d’Expérience disponible et réservable sur la Plateforme. 

• Guide : désigne toute personne physique majeure établie en France (inclus les DOM-TOM), ayant déposé et mis en ligne une Annonce d’Expérience, et/ou assurant une Annonce d’Expérience fournie par Musée Up’ via la Plateforme.

• Musée Up’ : désigne la société qui édite et exploite la Plateforme Museeup.com. Musée Up’ est une Société par action simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles – SIRET 910 426 691 00010 – 15 avenue Lavoisier – 78600 Maisons-Laffitte – France. 

• Réservation : désigne le processus d’achat d’une Expérience, qui commence par la sélection de ses critères et s’achève par son paiement. 

• Plateforme : désigne le site internet exploité par Musée Up’ accessible principalement depuis l’URL museeup.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder via Internet à la Plateforme et ses Services. 

Prestation : désigne le Service fourni par le Guide aux clients au travers des Expériences. 

• Service(s) : désigne les services de Musée Up’ mis à la disposition des Utilisateurs, des Clients et des Guides sur le Plateforme. 

• Service de Réservation et de Paiement : désigne le service de paiement en ligne des réservations d’Expériences culturelles mis à disposition des Utilisateurs (des Clients et des Guides) sur la Plateforme.

• Société : désigne la société qui édite et exploite la Plateforme Museeup.com.

• Visiteur : désigne toute personne se rendant sur la Plateforme. 

• Utilisateur : représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Museeup.com en créant un compte et accédant aux Services de la Plateforme. 

  1. Objet et acceptation 

Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs de la Plateforme. Elles sont directement consultables sur le site Museeup.com et peuvent lui être également communiquées sur simple demande par e-mail. Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant les Services Musée Up’ depuis la Plateforme, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par la Société. Les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par la direction. 

  1. Site Web 

Le site web Museeup.com fournit un service de mise en relation pour les Utilisateurs Clients cherchant à effectuer des Expériences culturelles avec des Guides en assurant la réalisation et la prestation. Le site fournit un service de mise en relation et de paiement ainsi que d’autres services que Museeup.com peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. A partir du site web Museeup.com, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment. 

  1. Création d’un Compte

(i) Conditions de création d’un compte : Pour utiliser le Site Internet Museeup.com, le Visiteur doit créer un Compte sur le Site Internet ou l’Application. Tout Visiteur qui procède à l’ouverture d’un Compte sur l’Application doit :

– Avoir plus de 18 ans au jour de l’ouverture ;

– Fournir une identité complète et sincère (nom, prénom, date de naissance) ;

– Fournir les justificatifs d’inscription valides si besoin ; 

– Fournir une adresse électronique valide ;

– Disposer d’un compte bancaire valide si nécessaire ;

– Choisir un mot de passe.

Pour procéder à la création de son compte, l’Utilisateur déclare et consent en cliquant sur le bouton “S’inscrire” avoir bien pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare également avoir pris connaissance et accepté la politique de confidentialité, la politique de cookies et la politique d’annulation de Musée Up’. Après avoir cliqué sur le bouton “ S’inscrire ”, un message indiquera à l’Utilisateur que son inscription a bien été enregistrée. Après sa validation, l’Utilisateur pourra utiliser pleinement son compte Musée Up’ et en faire un usage conforme aux présentes Conditions Générales et à la politique de confidentialité. Vous reconnaissez ainsi avoir accepté les termes et conditions de cet Accord et vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré »* et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section suivante) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et à créer votre compte. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n’hésitez pas à nous contacter. Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Museeup.com.

Les informations transmises par l’Utilisateur sont certifiées complètes et sincères par ce dernier, lequel est tenu, en outre, de mettre à jour les informations de son Compte lorsque nécessaire et d’alerter Musée Up’ sans délai de tout changement affectant les informations fournies initialement à l’ouverture du Compte.

L’Utilisateur peut également se connecter en utilisant son identifiant Facebook ou Google. Dans ce cas, il autorise Musée Up’ à accéder à certaines informations de son compte Facebook ou Google et à les utiliser. Pour plus d’informations concernant les informations que nous collectons auprès des Utilisateurs et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Il sera également invité à remplir les informations obligatoires avant de pouvoir valider son inscription. 

(ii) Restriction et suppression du compte : Musée Up’ se réserve le droit de restreindre, désactiver, suspendre ou supprimer le Compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, des lois et réglementations applicables.

En particulier, Musée Up’ se réserve le droit de supprimer sans préavis ou mise en demeure préalable le Compte Utilisateur lorsque ce dernier :

– Renseigne des informations fausses de nature à causer un préjudice à la Société ou ses Partenaires, aux Guides ou à tout Client ;

– Renseigne des informations inexactes et/ou incomplètes laissant supposer un doute sérieux sur l’exécution de ses obligations dans le cadre des Expériences ;

– Utilise le Service en violation des droits de la Société, des Clients, des Partenaires, des Guides ou de tout tiers ;

– Utilise le Service pour communiquer et/ou disséminer des idées, affirmations, remarques ou commentaires soutenant et/ou provoquant et/ou justifiant l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine, ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

Tout Utilisateur souhaitant supprimer son Compte peut le faire librement en cliquant sur le bouton correspondant. Ses données personnelles seront alors archivées et stockées pendant 3 ans à compter de la dernière relation commerciale entre ledit Utilisateur et Musée Up’. Au terme de ces 3 ans, elles seront définitivement supprimées. Toutefois, l’Utilisateur peut à tout moment réclamer la suppression des données le concernant, par mail adressé à contact@museeup.com. Musée Up’ aura alors l’obligation de supprimer définitivement la totalité de ces données dans un délai d’un mois.

  1. Utilisateurs

En cliquant sur le bouton “s’inscrire” dans le formulaire d’inscription, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les clients à la recherche de Guides proposant des Expériences culturelles ou des Guides proposant leurs Annonces d’Expériences culturelles. 

  1. Services

Museeup.com fournit des Services à la fois aux Clients et aux Guides. Le terme « Guide » est utilisé dans cet Accord pour représenter les prestataires (Vendeurs de Service) possédant des compétences spécifiques qui sont à la recherche de missions et proposent des Expériences culturelles. 

(i) Museeup.com facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant une plateforme de publication d’Annonces d’Expériences culturelles. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Clients et les Guides. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsables du prix, de la qualité et de la bonne tenue du service proposé.  Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateurs à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site Museeup.com. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact et d’établir une relation commerciale entre les deux parties en dehors de Museeup.com sous peine de sanctions. 

(ii) Pour faciliter la mise en relation au travers des Expériences culturelles, leur organisation et leur paiement, Museeup.com propose un ensemble d’outils permettant aux Clients et aux Guides de communiquer autour de la Prestation par :

– la messagerie privée Musée Up’

– l’évaluation

La transmission d’informations concernant une plateforme concurrente à Museeup.com par Messagerie Privée et notamment (mais pas seulement) tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours et à des sanctions.

(iii) Museeup.com n’est pas intermédiaire de paiement entre les parties (il s’agit de PayGreen, prestataire de paiement en ligne entièrement sécurisé). Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leurs affaires en direct et en toute responsabilité. Museeup.com ne pourra être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l’une ou l’autre des parties au cours de leur relation commerciale.

(iv) Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de Museeup.com et Museeup.com ne doit pas être considéré comme un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés. Les Utilisateurs attestent que Museeup.com agit simplement en tant comme facilitateur de mise en relation entre les Clients et les Guides. Museeup.com n’est pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement et l’exécution des Prestations.

(v) Museeup.com n’est pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient aux Indépendants / Freelance et aux Porteurs de Projet / Clients de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre transaction commerciale. Museeup.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information erronée ou frauduleuse par l’un des Utilisateurs du Site.

(vi) En vous inscrivant sur Museeup.com en tant que Guide, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage, auto-entrepreneur ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les Prestations que vous offrez.

(vii) Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas rendre responsable Museeup.com de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.

  1.  Publication des Annonces

Le dépôt d’Annonces et la diffusion sont gratuits pour les Guides.

(i) Publication du Profil Public : Tout Guide bénéficie d’un Profil Public dont il doit impérativement remplir l’ensemble des informations demandées. Le Profil Public est accessible et modifiable à tout moment à partir du Tableau de bord du Guide. 

Chaque Profil Public doit être différent des autres pour éviter des problèmes de référencement et de concurrence avec les confrères présents sur la Plateforme. 

Le Guide mettant en ligne son Profil Public sur Musée Up’ s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos qui lui appartiennent et dont il détient les droits ou de respecter les droits de leurs propriétaires.

Le Profil Public ne doit pas comporter d’informations erronées, illicites ou de nature à induire leurs destinataires en erreur. 

Le Profil Public ne doit pas contenir les coordonnées du Guide : adresse postale, numéro de téléphone, email, redirection vers d’autres sites… sous peine de suspension voire interdiction d’accès à la Plateforme pour le Guide fautif.

Le Guide s’engage à être parfaitement transparent quant à sa formation et ses références. Musée Up’ vérifie les informations obligatoires pour s’inscrire sur la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable de toute information erronée fournie par les Guides. Il est de la responsabilité du Client de vérifier les informations fournies par le Guide sur son Profil et d’en avertir Musée Up’ au plus vite si ces informations s’avèrent inexactes.

(ii) Publication d’une Expérience Culturelle : Pour créer une Expérience culturelle, le Guide doit cliquer sur le bouton “Publier une annonce” présent sur le menu. Le guide est d’abord invité à choisir la catégorie de l’Annonce (partagée si il s’agit d’une expérience ou visite collective ou privée si il s’agit d’une expérience ou visite privative) remplir toutes les informations demandées. Chaque Annonce déposée doit être différente des autres et doit comporter un titre unique pour garantir un meilleur référencement.

Tout Guide publiant une Expérience sur Musée Up’ s’engage à ne publier que des informations, contenus, photographies et vidéos qui lui appartiennent et dont il détient les droits ou de respecter les droits de leurs propriétaires.

L’Annonce ne doit pas comporter d’informations erronées, illicites ou de nature à induire leurs destinataires en erreur. 

Les Annonces ne doivent pas contenir les coordonnées du Guide : adresse postale, numéro de téléphone, email, redirection vers d’autres sites… sous peine de suspension voire interdiction d’accès à la Plateforme pour le Guide fautif.

Celles-ci doivent en outre être en accord avec les Conditions Générales et la politique de confidentialité de Musée Up’. 

Le Guide doit impérativement, si nécessaire, informer les Clients des conditions de participation telles que l’âge minimal ou le niveau de condition physique requis (i), les risques potentielles de l’Expérience (ii), et tout ce qui est nécessaire pour participer à l’Expérience pour sa santé et sa sécurité (le code vestimentaire, les équipements etc.). 

Les Guides peuvent déposer autant d’Annonces qu’ils le souhaitent.

Musée Up’ se réserve le droit à tout moment de modifier l’Annonce ou de la supprimer temporairement ou définitivement de la plateforme Musée Up’. 

Le Guide s’engage à être parfaitement transparent quant à sa formation et ses références. Musée Up’ vérifie les informations obligatoires pour s’inscrire sur la Plateforme mais ne saurait être tenue responsable de toute information erronée fournie par les Guides. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur et du Client de vérifier les informations fournies par le Guide sur son Profil et d’en avertir Musée Up’ au plus vite si ces informations s’avèrent inexactes.

(iii) Les différentes catégories d’annonces : Il existe sur Musée Up’ quatre catégories d’annonces : 

(iii.i) Les expériences partagées : le Guide ajoute sur cette catégorie d’annonces des créneaux horaires auxquels les Clients pourront s’inscrire dans la limite des places disponibles. Il s’agit d’expériences collectives accessibles par tous les Clients avec un nombre de places défini par le Guide dans la limite fixée par Musée Up’. En acceptant le principe de l’Expérience partagée, vous acceptez que seules les personnes dûment inscrites ayant effectué une Réservation d’une Expérience partagée sur Musée Up’ puissent y participer. Propriété des Guides, ceux-ci en conservent l’intégralité des droits, Musée Up’ ne fait qu’en faciliter l’organisation.

(iii.ii) Les expériences privées : le guide ajoute sur cette catégorie d’annonces des créneaux horaires indiquant ses disponibilités. Le Client choisit alors sa date et son horaire modulés selon les Guides disponibles ou les disponibilités du Guide propriétaire de l’Expérience. En acceptant le principe de l’Expérience privée, vous acceptez que seul le Client ayant effectué la Réservation et les personnes qu’il aura conviées sur Musée Up’ puissent y participer. Propriété des Guides, ceux-ci en conservent l’intégralité des droits, Musée Up’ ne fait qu’en faciliter l’organisation. 

(iii.iii) Les expériences Musée Up’ : Musée Up’ met à disposition des Guides des Expériences culturelles “ Musée Up’ ” (une “ Expérience Musée Up’ ”). Lorsque vous signifiez à Musée Up’ que vous souhaitez animer l’une de ses Expériences Musée Up’, vous  déclarez accepter les conditions spécifiques à ce type d’Expérience (commission plus élevée). Vous pourrez alors ouvrir une annonce d’Expérience partagée ou une annonce d’Expérience privée selon les mêmes conditions que les autres Annonces. Ces expériences sont l’entière propriété de Musée Up’ qui les met à disposition des Guides pour les organiser. 

(iii.iv) Les expériences sur mesure : Musée Up’ propose à ses Clients et Utilisateurs de créer en quelques clics leur propre Expérience Sur Mesure via notre formulaire en ligne disponible dans l’onglet “Votre expérience sur mesure”. Selon les demandes des Clients, Musée Up’ contactera les Guides inscrits sur la plateforme pour pouvoir réaliser les Expériences sur mesure selon les critères définis par le Client et établir un devis par l’entremise de Musée Up’. Création des Guides, ces expériences conservent suite à la Prestation l’intégralité sauf exception. 

(iv) Assurance et responsabilité civile : En publiant ou en assurant une Expérience culturelle sur la plateforme Musée Up’, vous garantissez avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Dans le cas contraire, vous consentez à souscrire et à conserver une assurance avant de procéder à l’organisation effective d’une Expérience. Si nécessaire, vous consentez à coopérer avec Musée Up’ pour vérifier la dite couverture d’assurance. 

Dans le cas où Musée Up’ disposerait de sa propre couverture d’assurance de responsabilité civile et qu’elle serait compétente dans le cadre de vos Expériences, votre assurance restera la principale source de couverture et l’assurance de Musée Up’ ne fonctionnera qu’en tant que que couverture complémentaire pour tout montant excédant votre propre couverture d’assurance.  

  1. Paiement, versement, politique d’annulation et sponsorisation

(i) Paiement des Expériences : Les Clients et les Guides consentent en utilisant Museeup.com à payer les Prestations à travers notre Plateforme. Le paiement sera assujetti à des frais de gestion ou une commission. Le paiement par les Clients des Expériences sur la Plateforme se fait en euros, directement par notre Plateforme, ce qui permet d’en assurer, la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement. 

Il revient au Client de fournir un moyen de paiement valable au moment de la réservation de l’Expérience pour que celle-ci soit effective. A défaut, Musée Up’ ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou dysfonctionnement relatif au non-paiement du Client suite à la réservation d’une Expérience.

Aucune réservation ne peut être validée avant ce paiement, et aucun paiement en dehors du cadre fixé par Musée Up’ ne saurait être pris en compte. 

Aucune somme versée au Guide par un moyen autre que le Site Internet de Musée Up’, sous quelque forme que ce soit (virement bancaire, chèque, pourboire, etc.), avant, pendant ou après l’Expérience, ne concerne Musée Up’ et ne saurait engendrer une quelconque obligation ni engager sa responsabilité d’aucune manière. 

Les Guides travaillant avec Musée Up’ ne sont autorisés d’aucune manière à exiger de leur Clients le paiement de sommes autres que celles affichées sur le Site Internet Musée Up’ et réglées au moment de la réservation d’une Expérience, sauf dans le cas où la modification d’une de ces Expériences par le Client, avant ou après la validation de sa réservation, entraînerait une modification du prix de ladite Expérience. Le nouveau prix sera affiché clairement sur le Site Internet Musée Up’, et payé sur le Site Internet Musée Up’. 

Les prix des billets d’accès à des musées, expositions ou tout autre lieu ou manifestation indépendants de Musée Up’ affichés sur le sur le Site Internet ou l’Application Mobile Musée Up’ sont des approximations et ne sont pas tenus de correspondre exactement aux tarifs effectivement pratiqués par les musées, expositions ou tout autre lieu ou manifestation concernés. 

Le prix desdits billets est inclus dans le prix des Expériences concernées et est réglé au moment de la validation desdites Expériences. Il incombe ensuite au Guide assurant l’Expérience de se procurer ces billets et de s’assurer que le Client ait bien accès au musée, exposition ou tout autre lieu ou manifestation concernés. Dans le cas où l’Expérience serait annulée après l’achat de ces billets par le Guide, ils ne sauraient en aucun cas être remboursés au Client.  

(ii) Versement des sommes dues aux Guides : Il revient au Guide d’inscrire un moyen de paiement (RIB) sur son tableau de bord afin de pouvoir toucher son paiement à la suite de la réservation et de la réalisation d’une Expérience. A défaut, Musée Up’ ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou dysfonctionnement relatif au non-paiement du Guide suite à la réservation et à la réalisation d’une Expérience. Une fois l’inscription du RIB effectuée, le Guide pourra librement demander à la Plateforme le versement de sa cagnotte Musée Up’ partiellement ou en intégralité Musée Up’ accessible sur son tableau de bord. Une fois la demande effectuée, le versement interviendra dans un délai de 5 à 14 jours à compter de la date à laquelle Musée Up’ a été informée de la décision du Guide. 

(iii) Remboursement et politique d’annulation : Le Client ne pourra être remboursé qu’en cas d’indisponibilité du Guide ou si la demande de remboursement s’effectue conformément à la politique d’annulation de Musée Up’. Selon les cas, un justificatif peut être demandé afin de pouvoir procéder au remboursement. 

Si la Prestation inclut la billetterie, par exemple l’achat de tickets d’entrée d’un musée ou d’un événement par le Guide en amont de la Prestation, le Client ne pourra être remboursé de la billetterie, le Guide ne pouvant être remboursé pour les frais avancés. 

Si la Prestation est déclinée pour des raisons éthiques et sanctionnées par la loi, Musée Up’ ne répondra pas favorablement à la demande de remboursement.

Les remboursements sont effectués tout de suite après l’annulation. La somme correspondante est recréditée généralement dans les 3 à 5 jours sur le mode de paiement initial utilisé par le Client, mais cela peut parfois prendre jusqu’ à 15 jours ouvrés. Dans certains pays, il peut s’écouler jusqu’ à 2 mois avant que le remboursement soit effectif.

Sauf cas de force majeure (restrictions gouvernementales limitant les voyages ou les déplacements, situations d’urgence sanitaire, conflits armés, catastrophes naturelles…), le Client ayant réservé une Expérience sur Musée Up’ peuvent l’annuler et se voir rembourser intégralement jusqu’à une semaine (7 jours) avant la date de l’expérience ou jusqu’à 24h après leur réservation. Passé ce délai, ils ne seront pas remboursés en intégralité.  

Musée Up’ se réserve le droit de rembourser ou non les commissions en fonction de la situation. Les Utilisateurs reconnaissent l’autorité de Musée Up’ quant à la décision de rembourser ou pas les commissions.

Si l’annulation survient moins de 72h avant la date de l’expérience, aucun remboursement ne pourra être accordé, et le guide recevra la totalité de la somme qui lui aurait été due.

(iv) Positionnement sponsorisé des Annonces : Museeup.com pourra proposer un positionnement sponsorisé des Annonces. 

  1. Organisation des Expériences

(i) Organisation collective des Expériences : Il est obligatoire de réaliser vous-même la prestation d’une Expérience sauf exception explicite de Musée Up’. Toute intervention d’un tiers auprès des Clients dans le cadre d’une Expérience doit être explicitement mentionnée sur la Publication de l’Expérience ou doit être signalée par e-mail aux Clients par vos soins.

(ii) Equipements : Sauf exception, vous êtes responsable de fournir l’ensemble des équipements nécessaires à l’organisation et au déroulement de l’Expérience culturelle (matériel, véhicule, lieu d’accueil et tout autre fourniture requise). Il est en outre de votre responsabilité d’en assurer la conformité aux lois en matière de sécurité et d’en assumer les risques de détérioration ou de perte. Toutefois, dans le cadre d’Expériences où les équipements ne sont pas obligatoires mais suggérés par le Guide, il en est de la responsabilité du Client de s’adapter au mieux aux recommandations formulées par le Guide (chaussures de randonnée, eau, encas, lunette de soleil, crème solaire…). Le Guide ne saurait être tenu responsable des détériorations, du vol ou de la perte des affaires personnelles des Clients. 

(iii) Responsabilité des Guides : Il est de votre responsabilité de connaître, comprendre et vous conformer à l’ensemble des lois et des réglementations qui peuvent s’appliquer à votre Profil, à vos Expériences et aux Expériences fournies par Musée Up’, de disposer des agréments, permis ou homologations requis avant de proposer ou assurer une Expérience et de vous assurer que vos Expériences publiées n’enfreignent aucun accord que vous pourriez avoir conclu avec un tiers. 

(iv) Responsabilité des Clients : Il est de la responsabilité des Clients de suivre toutes les recommandations du Guide et de connaître, comprendre et se conformer à l’ensemble des lois et des réglementations qui peuvent s’appliquer à l’Expérience. Le Client demeure entièrement responsable de ses propos et des actes dans le cadre de la mise en relation et de l’Expérience avec le Guide. Musée Up’ ne peut en être tenu pour responsable. 

En cas de litige ou d’accident, Musée Up’, en tant qu’intermédiaire de la mise en relation, ne pourrait être tenue responsable. 

  1. Résiliation de l’Accord

(i) Résiliation du compte Guide : En tant que Guide, vous pouvez résilier le présent accord en supprimant toutes de vos Expériences de la plateforme, en renonçant à l’organisation de l’ensemble des Expériences fournies par Musée Up’ et en nous envoyant un e-mail. 

Musée Up’ se réserve le droit résilier immédiatement et sans préavis cet accord et de cesser de fournir à l’accès à sa plateforme en cas d’infraction à celui-ci, à nos autres conditions ou politiques, aux lois applicables, ou si la sécurité de la plateforme, de ses utilisateurs ou de tiers est menacée.

Musée Up’ peut également supprimer vos Publications ou votre Profil en cas d’inactivité substantielle de plus de 180 jours.  

(ii) Résiliation du compte Client : En tant que Client, vous pouvez résilier le présent accord en désactivant ou supprimant votre compte directement depuis votre compte ou en nous envoyant un e-mail avec pour objet “désactivation de mon compte” ou “suppression de mon compte”. 

Musée Up’ se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis cet accord et de cesser de fournir l’accès à sa Plateforme en cas d’infraction à celui-ci, à nos autres conditions ou politiques, aux lois applicables, ou si la sécurité de la Plateforme, de ses Utilisateurs ou de tiers est menacée.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Musée Up’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la Plateforme, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure de la Plateforme et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments de la Plateforme ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Guide ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Musée Up’ au cas par cas, et le Guide est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que Musée Up’ n’est pas, sauf exception, propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent Musée Up’ contre tout recours à ce titre. Les Guides accordent à Musée Up’ une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur la Plateforme, pour toute la durée de protection de ces contenus, ainsi que de leurs droits d’image. Musée Up’ se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Musée Up’® et le logo Musée Up’® sont des marques déposées de Musée Up’.

  1. Garanties

Chaque parti garantit qu’il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d’accepter cet Accord.

  1. Limitations de responsabilités

Musée Up’ déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. Musée Up’ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait de l’Utilisateur, du Client ou du Guide ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. 

Musée Up’ ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur la Plateforme par les Utilisateurs. 

Musée Up’ ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur la Plateforme et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Musée Up’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des Utilisateurs , lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Guide reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Musée Up’ ne garantit pas que la Plateforme et ses Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Musée Up’ ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite de la Plateforme et de ses services par les Guides en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur, un Client ou à un tiers. En particulier, Musée Up’ ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Guide et de son comportement vis-à-vis des Utilisateurs, des Clients ou de tiers. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Guides, ce dernier s’engage à garantir Musée Up’ contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Musée Up’ de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

La Société est qualifiée d’hébergeur s’agissant du contenu qu’elle publierait et du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que Musée Up’ n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la Plateforme par les Guides.

Le Guide est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre Musée Up’ qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographieenfantine, etc.)

Dans le cas où la responsabilité de Musée Up’ serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Guide, ce dernier s’engage à garantir Musée Up’ contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Musée Up’ de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. 

Nos contrats avec nos fournisseurs, notamment celui de notre hébergeur, impliquent qu’il peut à tout moment effectuer une maintenance d’urgence ou planifiée. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site Web causé par les performances de nos fournisseurs ou manque de performance de la maintenance pour garder le Site Web fonctionnel. Également, nous ne serons pas responsables de toutes pertes de données ou transaction résultant du retard, de non livraison ou erreur de livraison de nos services.

  1.  Divisibilité des clauses des présentes Conditions 

Si l’une des dispositions ou partie de celles-ci des présentes Conditions est considérée comme nulle, inapplicable ou non valide, cette disposition ou la partie de celle-ci la rendant nulle, inapplicable ou non valide, sera ignorée, sans remettre en cause la validité et l’applicabilité des autres dispositions. 

  1.  Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité,consultable à tout moment sur notre Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)/

  1. Litiges et contestations

Conformément à la Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ces Conditions Générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut d’accord à l’amiable, les différends seront soumis à la médiation. Les Parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation au CMP (Centre de médiation de Paris…). Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de cette lettre sera adressée le même jour et dans la même forme à l’autre partie. Dans les 8 jours de sa saisine, le centre soumettra par tout moyen (courrier, mail) à l’agrément des parties le nom d’un médiateur figurant sur sa liste. Les parties s’engagent à répondre à cette proposition et à coopérer activement au processus de médiation. Si au terme d’un délai de 8 jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le choix du médiateur, le médiateur sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce compétent statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Les frais et honoraires du médiateur, ainsi que les autres frais et honoraires occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. A défaut d’accord trouvé en médiation, les Parties retrouveront toute liberté afin d’user des voies de droit qui leur sont ouvertes. Le différend sera soumis à la juridiction des tribunaux de la cour d’Appel compétente.

  1. Dispositions générales

Musée Up’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation , auquel cas la date« Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions sera modifiée par nos soins. Musée Up’ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la Plateforme ou des Services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de la Plateforme. En outre, la Musée Up’ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation de la Plateforme sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît que Musée Up’ ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. Musée Up’ conseille à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en :

– adressant un email à l’adresse suivante : museeup@gmail.com

– ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Musée Up’ SAS, 15 avenue Lavoisier,  78600 Maisons-Laffitte, France.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur Musée Up’, le Guide confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Musée Up’ – SAS – Siren : 910 426 691 – 15 avenue Lavoisier, 78600 Maisons Laffitte, France. 

 

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